Le taux d’usure emprunteur correspond au TAEG qui n’est autre que le Taux Annuel Effectif Global maximal au-delà duquel un établissement financier ne peut accorder un prêt. Ce taux est généralement fixé sur une base trimestrielle par la Banque de France et ceci pour chaque catégorie de prêt. L’objectif de ce taux est de protéger les potentiels emprunteurs des taux élevés que pourraient éventuellement pratiqués les banques.
Que comprendre exactement du terme taux d’usure emprunteur ? Quelles sont les conditions de son utilisation ? Et surtout comment est-il calculé ? Parcourez cet article pour avoir la réponse à ces questions.
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Plan de l'article
Définition du taux d’usure emprunteur
Le taux d’usure emprunteur encore appelé seuil de l’usure correspond au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) maximal au-dessus duquel un établissement de crédit ou une banque ne peut octroyer un crédit à un particulier. Ce taux est exprimé en pourcentage annuel du montant total emprunté. Le TAEG inclut également les frais de souscription du crédit (frais de dossier, frais de courtage, frais d’assurance, etc.).
Il donne la possibilité aux particuliers de faire des comparaisons du coût global des offres présentées par les différents établissements de crédit sollicités. Il existe plusieurs taux d’usure en fonction de la catégorie du crédit, du montant total du prêt ainsi que de la durée du prêt. Le taux d’usure emprunteur s’applique systématiquement à tous les crédits contractés par les particuliers, les professionnels, les associations et les entreprises.
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Importance du taux d’usure
Le taux d’usure a été pensé pour assurer la protection des emprunteurs et limiter autant que possible les abus de certaines structures de crédit. En effet, les emprunteurs auraient été victimes de taux excessifs si ce taux n’était pas appliqué.
Bien que les établissements de crédit soient libres de fixer leurs propres taux, ceux-ci dépendent de la Banque Centrale Européenne qui joue le rôle de superviseur et également de régulateur desdits taux auprès de l’ensemble des pays membres de la zone euro.
Méthode de calcul du taux d’usure
Formule générale
La Banque de France est l’institution qui s’occupe de déterminer les taux d’usure chaque trimestre. Pour cela, elle se base sur les taux effectifs moyens qui sont pratiqués par les établissements de crédit ajouté d’un tiers. La formule qui permet de calculer le taux d’usure est donnée ainsi qu’il suit :
Taux d’usure = Taux effectif moyen + (1/3) x Taux effectif moyen
Pour procéder à ce calcul, la Banque de France va étudier un échantillon représentatif de tous les TAEG qui ont eu cours le trimestre précédent, et cela pour toutes les catégories de prêts. Cette collecte de données est effectuée auprès des établissements de crédit ainsi que des sociétés de financement. La Banque de France va par la suite calculer la moyenne de ces valeurs de TAEG et l’augmenter du tiers de la valeur moyenne calculée.
Cas pratique de calcul du taux d’usure
Considérons un exemple pour que vous puissiez mieux appréhender le calcul du taux d’usure emprunteur. Soit des prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans dont la valeur moyenne des TAEG calculée par la Banque de France pour un trimestre donné est de 2,56 %. Alors la valeur du taux d’usure applicable à partir du 1er jour du trimestre suivant sera donnée par :
Taux d’usure = 2,56 % + (2,56 %/3) = 3,41 %
Cette formule simple de calcul va s’appliquer pour tous les autres types de crédit. Rappelons que le taux d’usure s’applique pour tous les crédits souscrits par les particuliers. Il s’agit notamment des crédits à la consommation, des crédits immobiliers classiques à taux fixe ou variable, des prêts relais, des crédits automobiles, des découverts bancaires et des crédits de travaux.
Il faut noter que deux autres critères entre en ligne de compte pour le calcul du taux d’usure emprunteur : il s’agit de la durée du crédit pour ce qui est des prêts immobiliers ainsi que le montant du prêt dans le cadre d’un crédit à la consommation qui dépende du montant du prêt sollicité.
Les conséquences d’un dépassement du taux d’usure
Le non-respect du taux d’usure emprunteur peut avoir des conséquences graves pour la banque ou l’établissement de crédit. En effet, si le prêt octroyé présente un taux supérieur au taux d’usure en vigueur, cela est considéré comme une infraction pénale et peut engendrer des sanctions pénales allant jusqu’à 2 ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Toute violation du plafond légal du taux usuraire entraîne aussi la nullité partielle ou totale du contrat par les tribunaux français. Lorsque le juge constate que le prêteur a pratiqué un TAEG dépassant les seuils fixés par la loi, il prononce automatiquement la réduction conventionnelle des intérêts à ce jour excessivement perçus.
En cas de dépassement avéré du plafond réglementaire dans un contrat conclu avec un particulier, celui-ci dispose alors de deux ans pour contester devant les tribunaux compétents afin qu’il soit mis fin aux clauses abusives prévues dans son propre contrat. Il s’agit donc d’une mesure protectrice pour éviter tout abus potentiel contre les emprunteurs.
Le calcul du taux d’usure est primordial car il permet de protéger l’emprunteur contre toute tentative abusive visant à lui faire souscrire un crédit à des conditions financières peu avantageuses. Vous devez souligner que la Banque de France met régulièrement à jour les seuils du taux d’usure afin de garantir une protection optimale aux emprunteurs.
Vous devez bien comprendre le fonctionnement et l’enjeu du taux d’usure, car cela leur permettra notamment d’évaluer si leurs conditions financières sont conformes au marché et ainsi éviter des abus potentiels. En cas de dépassement avéré, il faut signaler immédiatement cette infraction auprès des autorités compétentes qui se chargeront alors des suites judiciaires appropriées.
Les différences entre taux d’usure et taux effectif global (TEG)
Le taux d’usure est différent du taux effectif global (TEG), qui est le coût total du crédit pour l’emprunteur. Le TEG, aussi appelé taux annuel effectif global (TAEG), comprend non seulement les intérêts, mais aussi tous les frais liés au prêt tels que les frais de dossier, les commissions et autres charges.
Contrairement au plafond de l’usure qui sert à protéger l’emprunteur contre un TEG excessif, le TEG permet à ce dernier de comparer efficacement différentes offres proposées par plusieurs établissements financiers.
Il faut noter qu’un prêteur peut respecter le seuil légal du taux d’usure, tout en pratiquant un TEG supérieur. Dans ce cas-là, vous devez bien étudier toutes les conditions contractuelles avant toute souscription.
Il faut savoir que dans la plupart des pays européens, une réglementation similaire existe afin de protéger les consommateurs contre des crédits trop onéreux. Chaque pays a ses propres règles en matière de protection des emprunteurs et ces dernières diffèrent selon leur législation nationale.
Le calcul du taux d’usure a pour objectif de protéger l’emprunteur contre des prêts excessivement onéreux. Le TEG, quant à lui, permet à ce dernier d’avoir une vue globale sur le coût total du crédit et ainsi de comparer différentes offres.
Vous devez bien comprendre ces deux notions afin d’optimiser votre choix en matière de crédit tout en étant conscient des limitations légales imposées aux établissements financiers.
